silentdrift.net

Romaric a exposé là une méthode pour protéger ses œuvres...

Hum... Malheureusement, cette méthode n'a rien d'infaillible. Pourquoi ? Parce que si votre plagieur a l'idée de "déposer" son travail à la BnF, alors il devient "copyrighted"... Or le droit Français ne reconnaît pas (encore) de paternité antérieure à celle du dépôt, contrairement au droit américain. Donc, même avec la preuve du cachet, vous perdrez le procès, car la preuve est, dans ce cas-ci, non recevable.

Donc, si vous voulez vraiment protéger votre oeuvre, vous savez ce qu'il reste à faire : être le plus rapide ! ;)


Pour l'anecdote, ne vous en faites s'il s'agit d'une oeuvre publiée sur internet : les sites web sont automatiquement enregistrés par la BnF, donc : plus de soucis à se faire !

Es-tu sûr de ce que tu avances concernant la non-reconnaissance de la paternité antérieure à celle du dépot ?

Dans cet article, section "portée de la preuve", il est justement expliqué le contraire me semble-t-il.

La preuve de la date de création et de la paternité ainsi rapportée n’est pas irréfragable : la preuve contraire, preuve d’une antériorité, reste possible. Ainsi, le dépôt volontaire qui a pour effet de donner date certaine à des créations, est utile pour apprécier la préexistence d’une œuvre par rapport à une autre en cas de litige, mais ne prive pas le titulaire de la possibilité d’établir par d’autres moyens que la création remonte à une date antérieure.

Ce que je comprends, c'est qu'il y a plusieurs moyen de preuve (dont la lettre recommandé à soit-même) qui auront probablement des valeurs différentes auprès d'un juge (probablement que le notaire a plus de poids), mais rien n'empêche de crier contrefaçon si le contrefacteur a déposé l'oeuvre à un organisme officiel.

même site, même texte :

Ces dépôts et autres modes d’attestation de la création ne sont pas en eux-mêmes constitutifs de droits d’auteur : une œuvre de l’esprit ne sera protégée que si elle remplit les traditionnels critères de forme et d’originalité souverainement appréciés par les juges du fond,

Et j'en suis quasiment certain, parce qu'il y a eu des affaires en France comme en Amérique, que nous avons discuté en cours quand j'étais à la fac' ( par exemple, lorsque Disney a créé le film "le Monde de Nemo, le studio a repris sans autorisation les images d'un graphiste qui a intenté et gagné un procès contre la firme, en faisant reconnaître ses droits sur l'image du poisson-clown ).

Après, je ne suis pas un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, et apparemment, cette fille, si. Donc c'est peut-être plutôt elle qu'il faut écouter, bien que j'en sois tout étonné, car c'est la première fois que je vois cette version !

Hey les gars

Affaires de lois, affaires de professionnels. Consultez un juriste, c'est utile. La preuve c'est que vous n'êtes déjà pas sûrs de comment interpréter la loi en si peu de messages. Il y a tout un contexte judiciaire que la plupart des participants à ce forum ignorent. La dernière chose dont nous avons besoin, c'est que ce forum soit associé à de faux conseils légaux, ce serait un excellent moyen de plomber les auteurs indépendants.

Ce fil est désormais fermé. Pas grave, je n'avais nul part spécifié que c'était une fausse bonne idée de parler de droit sur ce forum, chose que je vais intégrer aussitôt que possible de manière visible. Merci pour votre compréhension.